Sécurité à la chasse

La chasse constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Le gibier est constitué par les animaux sans maître, vivant à l’état sauvage. On le définit d’ailleurs par l’expression « res nullius », c’est à dire n’appartenant à personne. Il faut ajouter qu’un arrêté précise la liste des espèces animales non domestiques devant être considérées comme gibier chassable.

Pratique de chasse contiguë

Pour des raisons de sécurité évidentes entre chasseurs, les pratiques de chasse suivantes sont réglementées comme suit :

La chasse collective au grand gibier (action de chasse communément appelée chasse en battue qui rassemble au moins 5 chasseurs, dont un au moins est en mouvement) simultanée sur 2 territoires contigus est interdite à une distance inférieure à 300 m, sauf si les territoires concernés le font d'un commun accord. « En cas de constat d'un tel cas de chasse collective simultanée, sont considérés comme étant en infraction les responsables des 2 territoires en cause. ».
La chasse à la rattente (action de chasse sans mouvement qui consiste à être à l'attente du gibier chassé par un territoire voisin à moins de 300 m de ce dernier) est interdite.

Usage et transport des armes à feu

Le tir avec des armes à feu est interdit selon les conditions suivantes :

Il est interdit de faire usage d'arme à feu sur l'emprise des routes goudronnées ouvertes à la circulation publique, des voies ferrées ou dans les enclos dépendant des chemins de fer.
Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d'une de ces voies de tirer dans cette direction ou au-dessus.
Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique et/ou téléphonique et/ou de leurs supports.
Il est enfin interdit à toute personne, placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.
Le tir à balle est interdit sur les territoires de chasse inférieur à 5 ha d’un seul tenant.

Lors du transport à bord d’un véhicule (véhicule motorisé, remorque, etc.), avant, pendant et après l’acte de chasse, le chasseur doit transporter son arme déchargée et placée sous étui fermé. L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une chaussette. A défaut, l’arme doit être démontée.

Port de signes visuels

Le port visible d’un gilet ou d’une veste fluorescente de couleur orange est obligatoire pour les chasseurs, les traqueurs et les accompagnateurs lorsqu’ils pratiquent la chasse du grand gibier à tir (arme à feu ou arc), à l’exception :

de la vénerie,
des titulaires d'un arrêté préfectoral de tir d'été du chevreuil ou du daim (du 1er juin à la veille de l'ouverture générale),
des titulaires d'un arrêté préfectoral de tir d'été du sanglier (du 1er juin au 14 août inclus) puis du 15 août à la veille de l'ouverture générale pour tous les chasseurs à l'affût ou à l'approche du sanglier équipés d'une arme à canon rayé ou à l'arc,
des titulaires d'un arrêté préfectoral de tir anticipé du cerf élaphe ou du cerf sika du 1er septembre au 30 novembre dans le cadre du mode de chasse approche et/ou affût.

Dans le cas d’une chasse collective au petit gibier (minimum 5 personnes), il est recommandé d’être porteur d’un dispositif orange fluorescent visible.

Signalisation des battues

Chaque responsable de chasse doit veiller :

Leur mise en place est obligatoire le long de tous les axes routiers, des voies/chemins goudronnés ouvert à la circulation publique traversant ou jouxtant la battue, puis recommandée sur tous les autres accès. Il est recommandé d’utiliser les modèles de panneaux proposés par la FDC77 ainsi que ceux du type AK14 (panneau dit de signalisation « routière temporaire ») complétés par un panonceau KM9 lorsque ceux-ci sont disposés sur l’emprise de la chaussée.